CADOPPI
Partenéo
Fiscalité des récompenses
Pour les Ambassadeurs
Le programme Ambassadeur vous permet de recevoir un bon cadeau de 50 € pour chaque recommandation payée, ainsi que des récompenses de palier et un bon cadeau de 300 € toutes les 12 recommandations payées au-delà du palier Recoculteur. Ces avantages ont une valeur : ils peuvent être imposables.
- Principe général. Une somme ou un avantage perçu en contrepartie d'une recommandation peut être considéré comme un revenu imposable, le plus souvent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), même s'il est versé sous forme de bon cadeau ou de carte cadeau.
- Votre responsabilité. Vous êtes seul responsable de la déclaration de ces avantages lorsque la réglementation l'impose, selon votre situation personnelle (particulier, auto-entrepreneur, société, etc.).
- Déclaration de CADOPPI. CADOPPI peut être tenue de déclarer à l'administration fiscale les sommes et avantages versés au-delà d'un certain seuil annuel. Pour cela, nous pouvons vous demander vos coordonnées complètes et des informations sur votre statut avant l'envoi d'une récompense.
- Suivi. Le total de vos récompenses est consultable dans l'onglet « Récompenses » de votre espace. Sur demande, CADOPPI vous adresse un récapitulatif annuel.
- Salariés et agents publics. Si vous êtes salarié ou agent public, vérifiez que votre contrat ou votre statut ne vous interdit pas de percevoir un avantage pour une recommandation, et ne recommandez pas CADOPPI à votre employeur ou à votre administration.
- Pas de conseil personnalisé. Ces informations sont générales et ne remplacent pas l'avis d'un expert-comptable ou de l'administration fiscale. CADOPPI ne fournit pas de conseil fiscal personnalisé.
Pour en savoir plus
Service-Public.fr – Revenus et fiscalité
impots.gouv.fr – Économie collaborative